Arrêt de la cour de parlement de Provence tenant la chambre des vacations qui reçoit le Procureur - Général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'Archevêque d'Aix, comme contenant des principes de schisme, & donnant à la Bulle Unigenius des caract

Arrêt de la cour de parlement de Provence tenant la chambre des vacations qui reçoit le Procureur - Général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'Archevêque d'Aix, comme contenant des principes de schisme, & donnant à la Bulle Unigenius des caracteres de jugement dogmatique & irréformable de l'Eglise, qui lui ont été refusés dans tous les tems, lui permet d'intimer ledit Archevêque pour venir en jugement au premier jour d'audience après la S. Remy. Du 12 août 1760. Extrait des registres du parlement