Déclaration du roi, au sujet des successions mobiliaires des sujets de Suède décédés en France. Donnée à Versailles le 24 décembre 1754. Registrée en Parlement (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du roi, au sujet des successions mobiliaires des sujets de Suède décédés en France. Donnée à Versailles le 24 décembre 1754. Registrée en Parlement (1755)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33840898, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840898rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistrée au Parlement le 11 mars 1755.
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