En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Déclaration du roi, au sujet des successions mobiliaires des sujets de Suède décédés en France. Donnée à Versailles le 24 décembre 1754. Registrée en Parlement
Aucun texte commentant cette oeuvre.