Oeuvre

Sentence contradictoire de l'election de Paris, qui, sans avoir égard à la demande formée par Jacques Baillon sousbrigadier des fermes du Roi, au bureau de la grille des Champs-Elisées, à fin d'être payé de ses appointemens jusqu'au jour qu'il cessera d'exercer sondit employ, & que sa révocation lui aura été régulierement notifiée, donne acte à Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, des offres faites audit Baillon de lui payer seulement ses appointemens jusqu'au 11 juin précedent qu'il a été interdit verbalement de ses fonctions. Ordonne que ledit Baillon sera tenu de vuider dans trois jours le logement qu'il occupoit dans ledit bureau ; sinon permet audit Larue de l'expulser dudit logement & faire mettre ses meubles sur le carreau : & condamne ledit Baillon aux dépens. Du 28 aoust 1749. (1752)