Consultation sur l'incompétence, dans l'affaire des créanciers des sieurs Laprade et Salaville, et la société pour le commerce général du tabac en 1720. Du 18 septembre 1752. (1753)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation sur l'incompétence, dans l'affaire des créanciers des sieurs Laprade et Salaville, et la société pour le commerce général du tabac en 1720. Du 18 septembre 1752. (1753) Mention de responsabilité: (Signé : Sarasin, Moufle.)Adresse: Paris, veuve Delormel et filsDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367573855Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Pour le duc d'Ancezune et consorts contre le sieur Clément Destourettes et la demoiselle de La Chaise.
Mentions dans d'autres contenus
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