Arrest de la Cour des aydes, portant commission pour faire assigner en ladite Cour, à la requête de Me. Charles Cordier, tous les greffiers des elections & autres juridictions royales, pour raison des contraventions qu'ils pourraient commettre aux reglemens rendus sur le fait des formules. Du 31 décembre 1721. (1752)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, portant commission pour faire assigner en ladite Cour, à la requête de Me. Charles Cordier, tous les greffiers des elections & autres juridictions royales, pour raison des contraventions qu'ils pourraient commettre aux reglemens rendus sur le fait des formules. Du 31 décembre 1721. (1752) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, portant commission pour faire assigner en ladite Cour, à la requête de Me. Charles Cordier, tous les greffiers des élections et autres juridictions royales, pour raison des contraventions qu'ils pourraient commettre aux règlements rendus sur le fait des formulesAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. Prault, Quai de Gêvres, au Paradis. 1752.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33748294, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33748294gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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