Avis a messieurs les avocats au Conseil, sur les droits de greffes :&: +et+ droits reservés de leurs procédures en la chambre des vacations. Octobre 1753

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Avis a messieurs les avocats au Conseil, sur les droits de greffes :&: +et+ droits reservés de leurs procédures en la chambre des vacations. Octobre 1753 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36128550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36128550nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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