Arrest du Conseil d'état du Roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes & leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier & février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par lesdits édits. Du premier octobre 1746. (1746)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes & leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier & février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par lesdits édits. Du premier octobre 1746. (1746)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdant des loteries royales établies par lesdits éditsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXLVI.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33695307, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336953074Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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