Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes & leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier & février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par lesdits édits. Du premier octobre 1746.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdant des loteries royales établies par lesdits édits
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXLVI.)
Date de publication ou de création
1746
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33695307
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.