Arrest du Conseil [du 1er mars]... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 4 may 1746, qui indiquent de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du Royaume énoncées dans les arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743, et qui passent à l'étranger... (1746)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 1er mars]... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 4 may 1746, qui indiquent de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du Royaume énoncées dans les arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743, et qui passent à l'étranger... (1746)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33839766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33839766tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La p. de titre porte la date erronée du 1er mai.
Mentions dans d'autres contenus
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