Arrest du Conseil [du 1er mars]... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 4 may 1746, qui indiquent de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du Royaume énoncées dans les

Arrest du Conseil [du 1er mars]... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 4 may 1746, qui indiquent de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du Royaume énoncées dans les arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743, et qui passent à l'étranger...