Consultation sur la question de savoir si, l'usage du committimus étant interdit en matière de censive, il en doit être de même en matière féodale, et si cette dernière matière est réelle. Pour les vassaux du comté de Noyers, demandeurs en exemption de directe, contre les ducs de Luynes et de Chevreuse (1746)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation sur la question de savoir si, l'usage du committimus étant interdit en matière de censive, il en doit être de même en matière féodale, et si cette dernière matière est réelle. Pour les vassaux du comté de Noyers, demandeurs en exemption de directe, contre les ducs de Luynes et de Chevreuse (1746)
Mention de responsabilité: [Signé : Sarasin. 3 mars 1746].Adresse: (Paris), imp. de C.-F. Simon filsDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36744355, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367443559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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