Type de notice
Type de document
Titre
Consultation sur la question de savoir si, l'usage du committimus étant interdit en matière de censive, il en doit être de même en matière féodale, et si cette dernière matière est réelle. Pour les vassaux du comté de Noyers, demandeurs en exemption de directe, contre les ducs de Luynes et de Chevreuse
Mention de responsabilité
[Signé : Sarasin. 3 mars 1746].
Adresse
(Paris), imp. de C.-F. Simon fils
Date de publication ou de création
1746
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36744355
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai