Requête au roi, pour le procureur de Sa Majesté au siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris,... contre le procureur du roi en la prévôté générale de la connétablie, gendarmerie, maréchaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté... (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête au roi, pour le procureur de Sa Majesté au siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris,... contre le procureur du roi en la prévôté générale de la connétablie, gendarmerie, maréchaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté... (1749) Mention de responsabilité: (Signé : Chiquet.)Adresse: (Paris), imp. de KnapenDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36740680, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36740680cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Question de compétence soulevée par un procès entre les nommés Caroillon et Audibert, fournisseurs des armées.
Mentions dans d'autres contenus
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