Type de notice
Type de document
Titre
Requête au roi, pour le procureur de Sa Majesté au siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris,... contre le procureur du roi en la prévôté générale de la connétablie, gendarmerie, maréchaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté...
Mention de responsabilité
(Signé : Chiquet.)
Adresse
(Paris), imp. de Knapen
Date de publication ou de création
1749
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36740680
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Question de compétence soulevée par un procès entre les nommés Caroillon et Audibert, fournisseurs des armées.