Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État (1744)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État (1744)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et Franche-Comté, et empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étrangerAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1744Description matérielle: 1 vol. (8 p.) ; In-4.Matière: VerrerieBibliothèque nationale de France: Notice no 33694476, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336944760Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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