Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et Franche-Comté, et empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1744
Date de publication ou de création
1744
Description matérielle
1 vol. (8 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33694476
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne