Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats et habitants de Strasbourg, à payer une somme de 350 mille livres pour être exemptés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites 350 mille livres sera faite par les préteurs, consuls et magistrats de ladite villeAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742Description matérielle: 1 vol. (2 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33694082, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33694082tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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