Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats et habitants de Strasbourg, à payer une somme de 350 mille livres pour être exemptés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites 350 mille livres sera faite par les préteurs, consuls et magistrats de ladite ville
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742
Date de publication ou de création
1742
Description matérielle
1 vol. (2 p.) ; In-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33694082
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne