Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de 300 livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742Description matérielle: 1 vol. (2 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33694060, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33694060hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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