Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de 300 livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742
Date de publication ou de création
1742
Description matérielle
1 vol. (2 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33694060
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne