Arrest du grand Conseil du Roy, confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme. (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du grand Conseil du Roy, confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme. (1742) Variante du titre: Arrêt du grand Conseil du roiAdresse: A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du grand Conseil du Roy, ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1742.Description matérielle: 17 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33706814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33706814bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté du 20 mars 1742, et signé par le roi.
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