Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests du Conseil des 13. janvier 1731. 26. janvier 1734. & 29. avril 1738. qui concernent la fixation des boissons que les gens du commun doivent consommer, seront executés selon leur forme & teneur ; casse l'arrêt de défense de la cour des Aydes du 17. fevrier 1741. surpris par Georges Merlin, boulanger de Lusigny, election de Troyes,... (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests du Conseil des 13. janvier 1731. 26. janvier 1734. & 29. avril 1738. qui concernent la fixation des boissons que les gens du commun doivent consommer, seront executés selon leur forme & teneur ; casse l'arrêt de défense de la cour des Aydes du 17. fevrier 1741. surpris par Georges Merlin, boulanger de Lusigny, election de Troyes,... (1741) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez P. Prault imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47278525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47278525wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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