Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommation (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommation (1742) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709513, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709513wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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