Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamn

Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommation