Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Limoges, qui condamne seize particuliers de la ville d'Angoulême, au payement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites pour leur commerce frauduleux,... (1745)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Limoges, qui condamne seize particuliers de la ville d'Angoulême, au payement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites pour leur commerce frauduleux,... (1745) Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLVDescription matérielle: [2]-6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47276209, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47276209bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.