Nouveaux statuts et reglements de la communauté des maistres paveurs de la ville et fauxbourgs de Paris, confirmés, approuvés & autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741, enregistrés en tout leur contenu par arrests de la Cour du Parlement de Paris des 26 avril 1741, & 25 may 1742, sur les conclusions preparatoires & diffinitives [sic] de M. le procureur general. (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Nouveaux statuts et reglements de la communauté des maistres paveurs de la ville et fauxbourgs de Paris, confirmés, approuvés & autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741, enregistrés en tout leur contenu par arrests de la Cour du Parlement de Paris des 26 avril 1741, & 25 may 1742, sur les conclusions preparatoires & diffinitives [sic] de M. le procureur general. (1742) Variante du titre: Nouveaux statuts et règlements de la communauté des maîtres paveurs de la ville et faubourgs de Paris, confirmés, approuvés et autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741Adresse: A Paris, chez Jacques-François Grou, imprimeur-libraire, ruë de la Huchette, au Soleil d'or. 1742.Description matérielle: 44 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33751688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337516885Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient plusieurs arrêts de 1740 à 1742.
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