Nouveaux statuts et reglements de la communauté des maistres paveurs de la ville et fauxbourgs de Paris, confirmés, approuvés & autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741,…

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Oeuvre

Titre :

Nouveaux statuts et reglements de la communauté des maistres paveurs de la ville et fauxbourgs de Paris, confirmés, approuvés & autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741, enregistrés en tout leur contenu par arrests de la Cour du Parlement de Paris des 26 avril 1741, & 25 may 1742, sur les conclusions preparatoires & diffinitives [sic] de M. le procureur general.

Adresse :

A Paris, chez Jacques-François Grou, imprimeur-libraire, ruë de la Huchette, au Soleil d'or. 1742.

Éditeur :

Jacques-François Grou

Date :

1742

Description matérielle :

44 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Contient plusieurs arrêts de 1740 à 1742.

Note de la BnF

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