Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme l'ordonnance du 29. mars 1741. par laquelle, en execution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 23. avril 1737. François l'Epinay & consors, habitans de la ville d'Avranches, sont condamnés au payement des droits de quatriéme des boissons excedante leurs consommations,... (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme l'ordonnance du 29. mars 1741. par laquelle, en execution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 23. avril 1737. François l'Epinay & consors, habitans de la ville d'Avranches, sont condamnés au payement des droits de quatriéme des boissons excedante leurs consommations,... (1741) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIDescription matérielle: [2]-6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47278027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472780276Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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