Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en cent livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances & règlemens de police concernant la marchandise de foin. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de Police du Chastelet de Paris. Du vendredy douze novembre mil sept cens quarante-cinq. (1745)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en cent livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances & règlemens de police concernant la marchandise de foin. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de Police du Chastelet de Paris. Du vendredy douze novembre mil sept cens quarante-cinq. (1745) Variante du titre: Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en cent livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foinAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. 1745.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741562, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337415620Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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