Oeuvre

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme l'ordonnance renduë par M. l'intendant de Poitiers le 13. mars 1741. par laquelle Jean-Charles Gregoire, boucher à la Châtaigneraie, a été condamné à la confiscation d'un quartier de veau trouvé en fraude chez lui, qu'il prétendoit lui avoir été prêté par le nommé Gourmand, boucher du même lieu, & en trois cens livres d'amende ; modere cependant, par grace & sans tirer à conséquence, à cent cinquante livres les condamnations portées par ladite ordonnance, & lui défend de recidiver, sous plus grande peine... Du 13 juin 1741 (1741)