Arrêt du Conseil d'Etat par le quel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les privilèges et exemptions accordés aux officiers, monnayeurs, ouvriers et ajusteurs des monnaies de France, les droits dépendant de ses fermes des aides (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'Etat par le quel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les privilèges et exemptions accordés aux officiers, monnayeurs, ouvriers et ajusteurs des monnaies de France, les droits dépendant de ses fermes des aides (1744) Adresse: Paris, imp. de P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714419, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714419pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.