Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril. 1726 & de plusieurs ordonnances de M. l'intendant d'Alençon : en conséquence, Sa Majesté défend aux bouchers non reçûs maîtres, d'exposer leurs viandes aux marchés de S. Julien-le-Faulcon, sinon en payant les droits d'inspecteurs aux boucheries, & deux sols pour livre d'iceux dudit lieu. Du 22. novembre 1729 (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril. 1726 & de plusieurs ordonnances de M. l'intendant d'Alençon : en conséquence, Sa Majesté défend aux bouchers non reçûs maîtres, d'exposer leurs viandes aux marchés de S. Julien-le-Faulcon, sinon en payant les droits d'inspecteurs aux boucheries, & deux sols pour livre d'iceux dudit lieu. Du 22. novembre 1729 (1744) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche. M. DCC. XLIVDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470072580Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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