Lettres patentes. Pour l'enregistrement du traité de commerce & navigation, passé entre le Roy & les Etats Généraux des Provnces-Unies, le 21. décembre 1739. Données à Versailles le 11. août 1741

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes. Pour l'enregistrement du traité de commerce & navigation, passé entre le Roy & les Etats Généraux des Provnces-Unies, le 21. décembre 1739. Données à Versailles le 11. août 1741 Description matérielle: 24 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947207, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359472073Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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