Arrest de la Cour de parlement, rendu en faveur de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, contre la communauté des maitres traiteurs. Portant défenses aux maitres traiteurs de vendre & débiter au public du jambon de pays, même de Bayonne & de Mayence, entiers, par morceaux, à la livre, ou autrement, à peine d'amende & de confiscation. Du dix-sept juillet 1741. (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de parlement, rendu en faveur de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, contre la communauté des maitres traiteurs. Portant défenses aux maitres traiteurs de vendre & débiter au public du jambon de pays, même de Bayonne & de Mayence, entiers, par morceaux, à la livre, ou autrement, à peine d'amende & de confiscation. Du dix-sept juillet 1741. (1741) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement, rendu en faveur de la communauté des maitres charcutiers de Paris, contre la communauté des maitres traiteursAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, imprimeur du Roy, Place de Cambray, 1741.)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33725406, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33725406sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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