Sentence de police, qui déclare la saisie faite à la requeste des syndic & jurez chaircuitiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de chaircuiterie rue de Loursine, bonne & valable ; lui fait défenses, & à tous autres, de faire ce commerce dans ladite rue & autres adjacentes ; & pour sa contravention, le condamne en vingt livres de dommages & interests, & aux dépens. Du vendredy 15 décembre 1741. (1741?-1742?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, qui déclare la saisie faite à la requeste des syndic & jurez chaircuitiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de chaircuiterie rue de Loursine, bonne & valable ; lui fait défenses, & à tous autres, de faire ce commerce dans ladite rue & autres adjacentes ; & pour sa contravention, le condamne en vingt livres de dommages & interests, & aux dépens. Du vendredy 15 décembre 1741. (1741?-1742?) Variante du titre: Sentence de police, qui déclare la saisie faite à la requête des syndics et jurés charcutiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de charcuterie rue de Loursine, bonne et valableAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, imprimeur du Roy, place de Cambray.[ca 1741-1742])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33740986, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33740986vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ca 1741-1742. / Titre de départ.
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