Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages & intérêts envers les syndic & jurez de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, & ordonne que tous les marchands forains de Paris, leurs commissionnaires ou facteurs, seront tenus déclarer ausdits syndic & jurez le nombre de porcs conduits au marché, & qui n'auront pas été vendus, pour y être exposés le jour de marché suivant, à peine de saisie, confiscation, & de trois cent livres d'amende. Du vendredy 15 novembre 1743. (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages & intérêts envers les syndic & jurez de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, & ordonne que tous les marchands forains de Paris, leurs commissionnaires ou facteurs, seront tenus déclarer ausdits syndic & jurez le nombre de porcs conduits au marché, & qui n'auront pas été vendus, pour y être exposés le jour de marché suivant, à peine de saisie, confiscation, & de trois cent livres d'amende. Du vendredy 15 novembre 1743. (1743) Variante du titre: Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndics et jurés de la communauté des maîtres charcutiers de ParisAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray. [1743])Description matérielle: [3] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337411459Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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