Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages & intérêts envers les syndic & jurez de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, & ordonne que tous les marchands forains de Paris, leurs commissio

Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages & intérêts envers les syndic & jurez de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, & ordonne que tous les marchands forains de Paris, leurs commissionnaires ou facteurs, seront tenus déclarer ausdits syndic & jurez le nombre de porcs conduits au marché, & qui n'auront pas été vendus, pour y être exposés le jour de marché suivant, à peine de saisie, confiscation, & de trois cent livres d'amende. Du vendredy 15 novembre 1743.