Mémoire signifié pour les habitants de la ville et de la principauté de Sedan contre le Sr Freteau, inspecteur général du domaine, et contre le fermier du domaine desdites ville et principauté.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour les habitants de la ville et de la principauté de Sedan contre le Sr Freteau, inspecteur général du domaine, et contre le fermier du domaine desdites ville et principauté. Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Chanterenne.)Adresse: (Paris), imp. de ValleyreDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758324, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367583246Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Relatif à une augmentation des droits de lods et ventes prétendue par le fermier dans la principauté de Sedan, nonobstant l'arrêt du conseil du 29 mars 1745.
Mentions dans d'autres contenus
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