Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire signifié pour les habitants de la ville et de la principauté de Sedan contre le Sr Freteau, inspecteur général du domaine, et contre le fermier du domaine desdites ville et principauté.
Mention de responsabilité
(Signé : Bocquet de Chanterenne.)
Adresse
(Paris), imp. de Valleyre
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36758324
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Relatif à une augmentation des droits de lods et ventes prétendue par le fermier dans la principauté de Sedan, nonobstant l'arrêt du conseil du 29 mars 1745.