Memoire sur délibéré pour les sieur & dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pû apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son pere. (1745)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire sur délibéré pour les sieur & dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pû apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son pere. (1745) Variante du titre: Mémoire sur délibéré pour les sieur et dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pu apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son pèreAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Lamesle, rue Vieille Bouclerie, à la Minerve.) 1745.Description matérielle: 4 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36726344, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36726344qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé à la fin : "Christophle" / Titre de départ / Signé : "Monsieur Lambert, rapporteur. Christophle, procureur." / Au sujet de la substitution de Philippe de Tournay et de l'héritage disputé entre Anne-Joseph de Tournay d'Assignies (1685-1763), épouse de Jean-Raphaël Delvaux, et son frère Charles-Joseph-Eugène de Tournay d'Assignies (1693-1764), leur grand-père Julien-Eustache d'Assignies (1638-1687) ayant hérité de son cousin Philippe de Tournay en 1678.
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