Memoire sur délibéré pour les sieur & dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pû apprehender les biens de la…

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Oeuvre

Titre :

Memoire sur délibéré pour les sieur & dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pû apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son pere.

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Lamesle, rue Vieille Bouclerie, à la Minerve.) 1745.

Éditeur :

Veuve de Jean-Baptiste Lamesle

Date :

1745

Description matérielle :

4 p. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Signé à la fin : "Christophle" / Titre de départ / Signé : "Monsieur Lambert, rapporteur. Christophle, procureur." / Au sujet de la substitution de Philippe de Tournay et de l'héritage disputé entre Anne-Joseph de Tournay d'Assignies (1685-1763), épouse de Jean-Raphaël Delvaux, et son frère Charles-Joseph-Eugène de Tournay d'Assignies (1693-1764), leur grand-père Julien-Eustache d'Assignies (1638-1687) ayant hérité de son cousin Philippe de Tournay en 1678.

Note de la BnF

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