Type de notice
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Titre
Memoire sur délibéré pour les sieur & dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pû apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son pere.
Variante du titre
Mémoire sur délibéré pour les sieur et dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pu apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son père
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Lamesle, rue Vieille Bouclerie, à la Minerve.) 1745.
Date de publication ou de création
1745
Description matérielle
4 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36726344
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Signé à la fin : "Christophle" / Titre de départ / Signé : "Monsieur Lambert, rapporteur. Christophle, procureur." / Au sujet de la substitution de Philippe de Tournay et de l'héritage disputé entre Anne-Joseph de Tournay d'Assignies (1685-1763), épouse de Jean-Raphaël Delvaux, et son frère Charles-Joseph-Eugène de Tournay d'Assignies (1693-1764), leur grand-père Julien-Eustache d'Assignies (1638-1687) ayant hérité de son cousin Philippe de Tournay en 1678.