Sentence de monsieur le lieutenant general de police, portant défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur la profession des chaircuitiers, d'exposer en vente des jambons, en vendre ni débiter en gros ni en détail, & pour la contravention commise par Barthelemy Prudhomme, maître patissier, a confisqué le jambon saisi, le condamne en dix livres de dommages & intérêts, trois livres d'amende, & aux dépens. Du vendredy vingt-sept avril 1742. (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de monsieur le lieutenant general de police, portant défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur la profession des chaircuitiers, d'exposer en vente des jambons, en vendre ni débiter en gros ni en détail, & pour la contravention commise par Barthelemy Prudhomme, maître patissier, a confisqué le jambon saisi, le condamne en dix livres de dommages & intérêts, trois livres d'amende, & aux dépens. Du vendredy vingt-sept avril 1742. (1742) Variante du titre: Sentence de monsieur le lieutenant général de police, portant défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur la profession des charcutiers, d'exposer en vente des jambons, en vendre ni débiter en gros ni en détail, et pour la contravention commise par Barthelemy Prudhomme, maître pâtissier, a confisqué le jambon saisi, le condamne en dix livres de dommages et intérêts, trois livres d'amende, et aux dépensAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.[1742])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741023, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33741023qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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