Ordonnance de monsieur de La Briffe, intendant de Caen. Qui condamne douze habitants du bourg de Condé, election de Vire, au payement des droits de quatriéme des boissons par eux consommés, au-delà d'une consommation raisonnable, fixée par ladite ordonnance. Du 10. février 1740 (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de monsieur de La Briffe, intendant de Caen. Qui condamne douze habitants du bourg de Condé, election de Vire, au payement des droits de quatriéme des boissons par eux consommés, au-delà d'une consommation raisonnable, fixée par ladite ordonnance. Du 10. février 1740 (1742) Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, quai de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47280652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47280652bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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