Arrest de la cour des aydesqui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont,... (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydesqui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont,... (1741) Variante du titre: Arrêt de la cour des aidesAdresse: [Sans lieu, vers 1741]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46955431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46955431gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté d'après autre édition.
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