Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire à consulter
Adresse
[Paris], impr. de Paulus-du-Mesnil
Date de publication ou de création
1737
Description matérielle
6 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36751896
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Sur la question de savoir si la dame Rapaly [Rapalli] peut se pourvoir en cassation contre l'arrêt du parlement du 24 avril 1736, qui l'a déboutée de sa demande en séparation. Suivi d'une consultation favorable, signée : Duportault, Baizé et Thorel [5 janv. 1737.