Convention entre le Roy et le landgrave regnant de Hesse-Darmstatt, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 14. octobre 1738
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre le Roy et le landgrave regnant de Hesse-Darmstatt, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 14. octobre 1738 Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXXIXDescription matérielle: 7 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947018, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359470186Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué du traité signé à Bouxviler le 14 octobre 1738 avec les ratifications de Louis XV et du landgrave Ernest Louis. Reprend les termes de la convention du 13 juillet 1738, ratifiée par le landgrave Louis.
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