Type de notice
Type de document
Titre
Convention entre le Roy et le landgrave regnant de Hesse-Darmstatt, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 14. octobre 1738
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXXIX
Description matérielle
7 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947018
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué du traité signé à Bouxviler le 14 octobre 1738 avec les ratifications de Louis XV et du landgrave Ernest Louis. Reprend les termes de la convention du 13 juillet 1738, ratifiée par le landgrave Louis.