Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant les sieurs intendans d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitans, leurs sous traitans & débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel. Du 25 février 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant les sieurs intendans d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitans, leurs sous traitans & débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel. Du 25 février 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1738)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant les Intendants d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitants, leurs sous traitants et débiteurs et l'adjudicataire des Fermes générales, tant pour le civil que pour le criminelAdresse: À Paris, de l'Imprimerie Royale. 1738Description matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: SelBibliothèque nationale de France: Notice no 33692775, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336927750Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.